Identification et publication
Carcassonne Agglo a réalisé un pôle d’activités numériques pour favoriser l’installation et le développement d’entreprises de la filière numérique et accompagner les activités utilisatrices de nouvelles technologies, afin de créer un écosystème favorable à l’innovation et à la création d’emplois qualifiés. La Maison de l’Innovation ALPHA’[R], élément central de ce pôle, propose un plateau de 1 500 m², pour l’accompagnement et l’hébergement de porteurs de projets et de jeunes entreprises. Elle fournit aux entreprises du territoire un ensemble de services et des animations favorisant la structuration de l’écosystème numérique. Parmi les services développés sur site, la Maison de l’Innovation ALPHA’[R] a réservé deux espaces, dédiés à la mise en place d’un laboratoire de fabrication numérique – Fab Lab - qui propose un ensemble d’équipements pour répondre aux besoins et à la demande des entreprises locales. Avec le soutien de la Région Occitanie, Carcassonne Agglo a mis en place un FabLab avec un niveau d’équipement permettant d’assurer la réalisation de prototypes, la recherche et le développement et également la sensibilisation et la formation des entreprises et des personnes à l’utilisation de ces nouvelles technologies. Le présent Règlement Intérieur fixe les règles et recommandations relatives à la discipline applicable dans le Fablab, à l'hygiène, la sécurité ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation des ressources du Fablab.
Le FabLab de Carcassonne Agglo est un atelier de fabrication numérique installé dans les locaux de la maison de l’innovation ALPHA’[R] composé de deux salles (48 et 18 m²) équipées de machines numériques, d’outillages électriques ou manuels, d’ordinateurs pilotant les machines.
Le FabLab est domicilié à l’adresse suivante :
ALPHA’R, 20 rue Claude CHAPPE, 11 000 CARCASSONNE.
Le FabManager de Carcassonne Agglo assure le fonctionnement du lieu. Il a en charge notamment, le contrôle d’accès des usagers aux espaces et aux machines. Le FabManager accompagne l’usager dans la prise en main du matériel et propose des sessions de formation et d’animation.
Le FabManager est compétent pour interdire toute utilisation du matériel non contrôlée ou non conforme aux règles élémentaires de sécurité.
Le présent règlement s’applique à tout utilisateur du FabLab qui en accepte les termes sans aucune restriction.
Il est affiché dans les locaux et porté à la connaissance de tout nouvel utilisateur
Le FabLab est ouvert, sous conditions, à toute personne physique, majeure (ou mineure accompagnée par un représentant légal et sous la responsabilité de celui-ci) ainsi qu’aux personnes morales dûment représentée L’accès au FabLab est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
Chaque FabMaker est responsable de ses créations. Carcassonne Agglo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la protection de la propriété intellectuelle.
Le FabLab est ouvert du lundi au samedi selon des plages horaires qui seront indiquées dans les locaux d’ALPHA’R ainsi que sur la plate-forme de réservation prévue à cet effet et tout support de communication lié à l’utilisation du site. Des plages horaires sont réservées en priorité aux entreprises et porteurs de projet et sont indiquées sur les supports susmentionnés. Carcassonne Agglo se réserve le droit de vérifier le caractère entrepreneurial des réservations.
Aucune utilisation individuelle du matériel, sans validation préalable par le FabManager ne pourra être faite. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner l’exclusion du FabLab. L’utilisateur devra :
Tout utilisateur, ou visiteur le cas échéant, s’engage à respecter le présent règlement intérieur, à ne pas utiliser le matériel sans approbation du FabManager et à ne pas perturber les activités d’autrui. Chacun doit veiller à respecter les lieux et le matériel mis à disposition. Tout utilisateur s’engage à laisser, après utilisation, l’espace de travail propre et opérationnel, à ne laisser aucun déchet et à vérifier que tout matériel utilisé est présent et rangé à sa place. Les effets personnels de chaque utilisateur sont placés sous leur propre responsabilité et Carcassonne Agglo ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation ou vol sur ceux-ci. En application du décret 920478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux d’ALPHA’[R]. Il est également strictement interdit de pénétrer dans les lieux en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants. La consommation d’aliments et de boissons est interdite au sein du FabLab. Dans un souci de prévention des accidents, tout danger potentiel doit être immédiatement signalé au Fab Manager.
Le FabManager agit en tant que régisseur principal pour le compte de Carcassonne Agglo.
Il a en charge de recouvrer les redevances des prestations votées par le Conseil communautaire sur la
base de la grille suivante :
| Forfait pro | Accès illimité avec réservation des machines. Hors consommables | Réservé aux entreprises | 250 € HT / mois |
| Forfait découverte | Réservation de machines sur un temps limité. Hors consommables | Entreprises Particuliers | 15€ HT / demi- journée |
| Forfait « Booster mon projet » | Accès de 80 h pour réaliser un projet. Hors consommable. | Entreprises Porteurs de projets | Gratuit après validation par le comité de sélection [R]’MINE. |
| Sessions sensibilisation | Actions de sensibilisation / démonstration / animations | Actions collectives, tout public, sur réservation | Gratuit |
| Sessions formation | Actions de perfectionnement :
|
Entreprises Particuliers | 60 € HT / jour |
Les règlements sont effectués par l’usager via des paiements en ligne sur la plateforme de réservation
La sécurité des personnes est la préoccupation première au sein du FabLab. Afin d’assurer au mieux l’usage des lieux et des machines, un accompagnement préalable par le FabManager à l’utilisation du matériel est obligatoire pour tout nouvel usager. L’usage des équipements est réservé aux personnes formées à leur manipulation. Chacun s’engage à respecter les règles de sécurité et à suivre les consignes qui lui seront données par le FabManager. En cas de non-respect de celles-ci, le FabManager est en droit d’exclure l’utilisateur ; ce dernier ne pouvant en aucun cas se prévaloir des paiements qu’il aurait déjà effectués pour l’accès au FabLab. Aucun remboursement de paiement déjà effectué ne pourra être exigé. Tout utilisateur s’engage à signaler au FabManager tout dysfonctionnement constaté sur le poste de travail durant son utilisation. Tout accident doit également être signalé, une trousse de premiers secours étant disponible auprès du Fab Manager.
Le FabLab est équipé d’ordinateurs et de logiciels embarqués pour la réalisation des maquettes et prototypes.
Il est formellement interdit :
En cas de fait avéré de ce type d’actions, l’exclusion pourra être prononcée immédiatement.
Les utilisateurs doivent également :
Le FabLab est équipé du réseau wifi, dépendant de la Maison de l’Innovation ALPHA’[R]. Tout achat de prestations auprès du FabLab donnera droit à une connexion internet sécurisée, après identification auprès du gestionnaire de la Maison de l’Innovation. L’utilisation de cette connexion suppose l’acceptation des règles et lois en vigueur et également des conditions générales d’utilisation propres à la Maison de l’Innovation.
L’utilisateur doit prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux, et à ce titre il doit notamment :
Le FabLab est destiné à former et sensibiliser le public. Il pourra permettre également la recherche et le développement, via la fabrication de prototypes et de petites séries. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour de la fabrication de séries à des fins commerciales.
L’utilisation de consommable doit correspondre aux spécificités des machines et un accord du FabManager sera requis pour toute utilisation de consommable amené par l’utilisateur.
Une formation aux Equipements est obligatoire avant tout usage en solo. Une attestation de formation similaire émanant d’un établissement agréé ou bien d’un autre Fablab peut être acceptée. Il est impératif de respecter les instructions fournies par le FabManager. Il est interdit de se mettre en danger ou de mettre en danger les autres utilisateurs par une utilisation inappropriée des Equipements. Tout danger dont un utilisateur aurait connaissance doit être immédiatement signalé au FabManager. Tout accident, même léger, survenu dans les locaux du Fablab doit être immédiatement porté à la connaissance du FabManager. Une trousse de premier secours est disponible auprès du FabManager.
En vertu des articles 1240 et 1241 du Code civil, chacun est responsable des dommages qu’il cause à autrui, par son fait, sa négligence ou son imprudence. Conformément à l’article 1 du présent règlement, aucune adhésion – ou renouvellement d’adhésion – ne sera acceptée sans présentation d’une attestation d’assurance en responsabilité civile en vigueur incluant l’assurance bris de machine. Carcassonne Agglo dégage toute responsabilité en cas de dommages corporels causés aux adhérents sans preuve d’une faute imputable. Le non-respect des règles du présent règlement intérieur entraînera l’exclusion définitive de l’utilisateur sans remboursement des sommes engagées.
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