Conditions Générales de Vente

Préambule

Carcassonne Agglo a réalisé un pôle d’activités numériques pour favoriser l’installation et le développement d’entreprises de la filière numérique et accompagner les activités utilisatrices de nouvelles technologies, afin de créer un écosystème favorable à l’innovation et à la création d’emplois qualifiés. La Maison de l’Innovation ALPHA’[R], élément central de ce pôle, propose un plateau de 1 500 m², pour l’accompagnement et l’hébergement de porteurs de projets et de jeunes entreprises. Elle fournit aux entreprises du territoire un ensemble de services et des animations favorisant la structuration de l’écosystème numérique. Parmi les services développés sur site, la Maison de l’Innovation ALPHA’[R] a réservé deux espaces, dédiés à la mise en place d’un laboratoire de fabrication numérique – Fab Lab - qui propose un ensemble d’équipements pour répondre aux besoins et à la demande des entreprises locales. Avec le soutien de la Région Occitanie, Carcassonne Agglo a mis en place un FabLab avec un niveau d’équipement permettant d’assurer la réalisation de prototypes, la recherche et le développement et également la sensibilisation et la formation des entreprises et des personnes à l’utilisation de ces nouvelles technologies. Le présent Règlement Intérieur fixe les règles et recommandations relatives à la discipline applicable dans le Fablab, à l'hygiène, la sécurité ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation des ressources du Fablab.

Article 1 : Champ d’application

Le FabLab de Carcassonne Agglo est un atelier de fabrication numérique installé dans les locaux de la maison de l’innovation ALPHA’[R] composé de deux salles (48 et 18 m²) équipées de machines numériques, d’outillages électriques ou manuels, d’ordinateurs pilotant les machines. Le FabLab est domicilié à l’adresse suivante :

Article 1 : Champ d’application

Le FabLab de Carcassonne Agglo est un atelier de fabrication numérique installé dans les locaux de la maison de l’innovation ALPHA’[R] composé de deux salles (48 et 18 m²) équipées de machines numériques, d’outillages électriques ou manuels, d’ordinateurs pilotant les machines. Le FabLab est domicilié à l’adresse suivante :
Le FabManager de Carcassonne Agglo assure le fonctionnement du lieu. Il a en charge notamment, le contrôle d’accès des usagers aux espaces et aux machines. Le FabManager accompagne l’usager dans la prise en main du matériel et propose des sessions de formation et d’animation. Le FabManager est compétent pour interdire toute utilisation du matériel non contrôlée ou non conforme aux règles élémentaires de sécurité. Le présent règlement s’applique à tout utilisateur du FabLab qui en accepte les termes sans aucune restriction. Il est affiché dans les locaux et porté à la connaissance de tout nouvel utilisateur

Article 2 : Accès au FabLab

Le FabLab est ouvert, sous conditions, à toute personne physique, majeure (ou mineure accompagnée par un représentant légal et sous la responsabilité de celui-ci) ainsi qu’aux personnes morales dûment représentée L’accès au FabLab est soumis aux conditions cumulatives suivantes :

• - Présenter une assurance en responsabilité civile à jour
• - S’engager à respecter le présent règlement intérieur

Le FabLab est accessible uniquement sur réservation validée par le Fabmanager ou sur inscription aux événements, formations, animations proposées par Carcassonne Agglo. L’accueil se fait par l’entrée principale du bâtiment ALPHA’R. Le samedi, un accès spécifique est prévu par l’arrière du bâtiment.

Article 3 : Règles de confidentialité et propriété intellectuelle

Chaque FabMaker est responsable de ses créations. Carcassonne Agglo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la protection de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Horaires

Le FabLab est ouvert du lundi au samedi selon des plages horaires qui seront indiquées dans les locaux d’ALPHA’R ainsi que sur la plate-forme de réservation prévue à cet effet et tout support de communication lié à l’utilisation du site. Des plages horaires sont réservées en priorité aux entreprises et porteurs de projet et sont indiquées sur les supports susmentionnés. Carcassonne Agglo se réserve le droit de vérifier le caractère entrepreneurial des réservations.

Article 5 : Utilisation du matériel

Aucune utilisation individuelle du matériel, sans validation préalable par le FabManager ne pourra être faite. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner l’exclusion du FabLab. L’utilisateur devra :

• -se faire connaître du fabmanager ou d’un membre de l’équipe de Carcassonne Agglo avant toute prise en main de machine.
• -Respecter les équipements et le mobilier mis à leur disposition « en bon père de famille » et donc éviter toute dégradation.
• -Se conformer à toute prescription technique et instruction délivrée par le Fab Manager, notamment si des EPI sont nécessaires
• -Après utilisation s’assurer de laisser propres l’espace de travail et l’équipement.
• -Ne laisser aucun déchet.
• -Signaler tout problème constaté sur un équipement, dans les plus brefs délais au FabManager.

Toute dégradation résultant de la négligence de l’utilisateur fera l’objet d’une remise à niveau aux frais exclusifs dudit utilisateur. Suivant la gravité de l’avarie, le matériel peut être rendu indisponible temporairement. Par ailleurs, il est strictement interdit de :

• - Sortir un quelconque équipement (outil, matériel, consommable) du Fablab sans autorisation des responsables.
• - Emporter des supports d'installation de logiciels (CD Rom, Clé USB,...) en dehors duFablab
• - Installer un logiciel sur les ordinateurs du Fablab, de quelque nature que ce soit.
• - Installer un logiciel copié du Fablab sur votre ordinateur personnel.
• - Connecter au réseau du Fablab des ordinateurs non efficacement protégés contre les virus
• - Tenter d’utiliser l’ordinateur de tiers, ou s’identifier en utilisant le nom ou le mot de passe d’un autre Membre.
• - De se servir seul d’un matériau stocké dans le Fablab sans l'accord du fabmanager ou autre membre de l’équipe de Carcassonne Agglo.

Aucune modification des équipements ou environnements mobiliers et informatiques ne pourra être effectuée sans l’accord préalable du Fab Manager. Par modification d’environnement on entend tous travaux, déménagement, toute suppression ou ajout de meubles, branchements, logiciels ou tout paramétrage pouvant affecter le fonctionnement normal des ressources.

Article 5 : Utilisation du matériel

Aucune utilisation individuelle du matériel, sans validation préalable par le FabManager ne pourra être faite. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner l’exclusion du FabLab. L’utilisateur devra :

• -se faire connaître du fabmanager ou d’un membre de l’équipe de Carcassonne Agglo avant toute prise en main de machine.
• -Respecter les équipements et le mobilier mis à leur disposition « en bon père de famille » et donc éviter toute dégradation.
• -Se conformer à toute prescription technique et instruction délivrée par le Fab Manager, notamment si des EPI sont nécessaires
• -Après utilisation s’assurer de laisser propres l’espace de travail et l’équipement.
• -Ne laisser aucun déchet.
• -Signaler tout problème constaté sur un équipement, dans les plus brefs délais au FabManager.

Toute dégradation résultant de la négligence de l’utilisateur fera l’objet d’une remise à niveau aux frais exclusifs dudit utilisateur. Suivant la gravité de l’avarie, le matériel peut être rendu indisponible temporairement. Par ailleurs, il est strictement interdit de :

• - Sortir un quelconque équipement (outil, matériel, consommable) du Fablab sans autorisation des responsables.
• - Emporter des supports d'installation de logiciels (CD Rom, Clé USB,...) en dehors duFablab
• - Installer un logiciel sur les ordinateurs du Fablab, de quelque nature que ce soit.
• - Installer un logiciel copié du Fablab sur votre ordinateur personnel.
• - Connecter au réseau du Fablab des ordinateurs non efficacement protégés contre les virus
• - Tenter d’utiliser l’ordinateur de tiers, ou s’identifier en utilisant le nom ou le mot de passe d’un autre Membre.
• - De se servir seul d’un matériau stocké dans le Fablab sans l'accord du fabmanager ou autre membre de l’équipe de Carcassonne Agglo.

Aucune modification des équipements ou environnements mobiliers et informatiques ne pourra être effectuée sans l’accord préalable du Fab Manager. Par modification d’environnement on entend tous travaux, déménagement, toute suppression ou ajout de meubles, branchements, logiciels ou tout paramétrage pouvant affecter le fonctionnement normal des ressources.

Article 6 : Règles de fonctionnement collectif

Tout utilisateur, ou visiteur le cas échéant, s’engage à respecter le présent règlement intérieur, à ne pas utiliser le matériel sans approbation du FabManager et à ne pas perturber les activités d’autrui. Chacun doit veiller à respecter les lieux et le matériel mis à disposition. Tout utilisateur s’engage à laisser, après utilisation, l’espace de travail propre et opérationnel, à ne laisser aucun déchet et à vérifier que tout matériel utilisé est présent et rangé à sa place. Les effets personnels de chaque utilisateur sont placés sous leur propre responsabilité et Carcassonne Agglo ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation ou vol sur ceux-ci. En application du décret 920478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux d’ALPHA’[R]. Il est également strictement interdit de pénétrer dans les lieux en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants. La consommation d’aliments et de boissons est interdite au sein du FabLab. Dans un souci de prévention des accidents, tout danger potentiel doit être immédiatement signalé au Fab Manager.