Politique de protection des données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu’elles puissent être traitées dans l’objectif d’assurer le service souhaité. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement. 

Les sites rmine.fr et fablab.rmine.fr mettent en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

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La protection des données personnelles - généralités

Carcassonne Agglo respecte les dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

L’agglomération applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

• Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
• Carcassonne Agglo est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

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La collecte et l’utilisation des données personnelles

Les Données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées :

• Dans le cadre de la consultation du site.
• Via les formulaires publiés sur le site.
• Lors du partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site.

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Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site internet est hébergé sur des serveurs dans un centre de données qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité incendie (certificat de conformité N4), ainsi qu’un contrôle d’accès physique et applicatif. Une procédure de sauvegarde des données est réalisée quotidiennement et est régulièrement testée.

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?

Le recueil des données à caractère personnel par Carcassonne Agglo a pour base légale l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Le traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’agglomération Plaine Vallée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
• Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des événements.

Carcassonne Agglo s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées.

Aucune information n’est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d’un formulaire est utilisée exclusivement pour le traitement du service identifié. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

Pour quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

Carcassonne Agglo traite et conserve les Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

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Droit des utilisateurs

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données.
• droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment votre consentement.
• droit à la limitation du traitement de vos données.
• droit d’opposition au traitement de vos données.
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par notre collectivité, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Carcassonne Agglo.

Pour les demandes d’information, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse: dpd@carcassonne-agglo.fr

Pour l’exercice de vos droits, veuillez adresser une demande par courrier RAR, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime, à l’adresse : Carcassonne Agglo, délégué à la protection des données, 1 rue Pierre Germain 11890 Carcassonne Agglo. Joignez la photocopie d’une pièce d’identité.