Politique de protection des données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu’elles puissent être traitées dans l’objectif d’assurer le service souhaité. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.

Les sites rmine.fr et fablab.rmine.fr mettent en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par des agents habilités.

Carcassonne Agglo respecte les dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

L’agglomération applique une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

• Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée, dans le respect du droit des personnes.
• Carcassonne Agglo est engagée dans une démarche continue de protection des données en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le RGPD.

Les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées :

• Lors de la consultation du site.
• Via les formulaires publiés sur le site.
• Lors du partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Sans ces informations, certains services ou fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles.

Le site est hébergé dans un centre de données disposant d’infrastructures conformes (certificat de conformité N4), avec contrôle d’accès physique et applicatif. Des sauvegardes sont réalisées quotidiennement et régulièrement testées.

Le recueil des données à caractère personnel par Carcassonne Agglo a pour base légale l’article 6 du RGPD, notamment :

• Exercice de l’autorité publique dont est investie l’agglomération (RGPD, art. 6).
• Consentement des utilisateurs lorsque requis (cookies, inscriptions à des événements, etc.).

Carcassonne Agglo ne collecte des données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et les traite conformément à ces finalités. Aucune information n’est transmise à des tiers. Les données sont accessibles uniquement aux agents du service concerné.

Carcassonne Agglo conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de complétude.
• Droit d’effacement ou de verrouillage lorsque les données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou collectées illicitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition.
• Droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué de manière automatisée.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par notre collectivité, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Carcassonne Agglo.

Pour les demandes d’information, écrivez à : dpd@carcassonne-agglo.fr

Pour l’exercice de vos droits, adressez une demande par courrier RAR, en joignant une copie d’une pièce d’identité, à : Carcassonne Agglo — Délégué à la protection des données, 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Agglo.